M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le Plan a pour objets:

a)  d’obtenir pour l’ensemble des producteurs les conditions de mise en marché les plus avantageuses;

b)  d’ordonner et contrôler la production du produit visé pour obtenir un produit de qualité supérieure, satisfaire aux exigences et aux besoins du marché et éviter une surproduction;

c)  de rechercher les moyens de réduire le coût de la mise en marché du produit visé, de protéger le producteur contre la perte ou la détérioration de son produit lorsque ce produit est en possession d’un tiers, d’abaisser le prix de revient et d’améliorer les conditions de production, d’accroître la qualité et d’augmenter la productivité et d’appliquer les solutions jugées avantageuses pour l’ensemble des producteurs intéressés;

d)  de prendre toute initiative ayant pour objet d’augmenter la consommation du produit visé;

e)  de rationaliser le transport du produit visé;

f)  de coopérer avec tout organisme sur les plans provincial et national en vue de la mise en marché du produit visé;

g)  de rechercher la coopération de toutes les associations de producteurs intéressés à la mise en marché du produit visé dans la poursuite des meilleurs intérêts des producteurs intéressés;

h)  de remplacer par le présent Plan et tel que ce dernier le prévoit les différents plans conjoints qui régissent actuellement les producteurs du Québec.

D. 769-82, a. 2.